L'abîme semblait fou

Dîner chez un couple d’amis, mariés depuis deux ans. Lui a la double nationalité franco-tunisienne, elle est tunisienne. L’occasion, au détour des conversations, de consulter un peu Légifrance et de prendre conscience, par un témoignage direct, de difficultés certes plus banales que celles dont fait souvent état Maitre Eolas sur son blog, mais néanmoins propres à faire naître un sentiment d’injustice fort compréhensible. Et je ne parle que de ”mon” sentiment. Petit inventaire à la Prévert.

Elle ne pourra demander la nationalité française que dans deux ans, quatre ans après avoir épousé son mari français. Il y a peu, ce délai n’était que de deux voire un an (pendant une brève période). Merci la loi Sarkozy du 24 juillet 2006. Ah, j’oubliais : le fait d’avoir un enfant n’entre plus en ligne de compte (depuis 2003) et il faut résider de manière ininterrompue en France pendant au moins trois ans sur les quatre (sinon, il faut attendre cinq ans).

Il a passé son permis de conduire en Tunisie, prenant des cours pendant les vacances d’été. Celui-ci ne peut pas être reconnu en France, contrairement à celui de sa femme. Pourquoi ? Parce qu’il est français, et qu’il ne vivait pas régulièrement (au moins six mois) en Tunisie à cette époque. À l’inverse, le permis de sa femme est reconnu sans problème, puisqu’elle est tunisienne et n’avait pas encore demandé de titre de séjour. Autant je comprends vaguement l’idée sous-jacente (éviter que les gens aillent passer le permis dans un pays où il serait plus facile à obtenir, et donc restreindre la reconnaissance aux cas de ”force majeure”, à savoir de résidence prolongée dans un pays), autant on peut se retrouver avec des situations aberrantes. Franchement, il s’agit du même permis, délivré dans le même pays, avec les mêmes conditions. S’il a le temps de prendre des leçons de conduite pendant ses vacances, et qu’il préfère passer ses vacances dans son pays d’origine, pourquoi ne pas reconnaître son permis (puisque, encore une fois, on considère bien qu’un tel permis prouve l’aptitude à conduire, vu que celui de sa femme est reconnu).

Naturellement, tant qu’elle ne sera pas naturalisée, elle ne pourra pas accéder à la fonction publique. Sauf si elle voulait devenir enseignant-chercheur (c’est précisé dans le fameux décret 84-431 dont la modification a mené à la grève des universités récemment) : une exception qui s’explique peut-être par un éclair de lucidité de nos dirigeants et la volontés de drainer chez nous les élites des autres pays ? Rappelons que la Halde a recommandé au gouvernement la suppression des conditions de nationalité pour l’entrée dans la fonction publique, le 15 avril 2009, et que des sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi en ce sens le 19 mai 2009. Et naturellement, rien ne sera fait. Précisons toutefois que les ressortissants de l’UE sont mieux lotis, puisque, depuis 1991, seules les fonctions de policier (et apparentés) leur sont interdites. Prenez le temps de lire l’exposé des motifs de la proposition de loi, c’est édifiant.